1. Préambule

Le site https://la-parentheseenchantee.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par Axelle HEYMES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 934 667 296 00016, et domiciliée au 12 Bis Rue Saint Jacques, 57670 INSMING.

En accédant au Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site et des services qu’il propose, notamment, sans s’y limiter :

• La présentation détaillée des prestations d’aide à domicile.
• Les services de médiation par l’animal.
• L’accompagnement personnalisé et l’éducation spécialisée.

3. Services Proposés sur le Site

Le Site met à disposition des utilisateurs :

• Informations détaillées sur les prestations proposées, incluant l’aide à domicile, l’éducation spécialisée et la médiation par l’animal.
• Un formulaire de contact sécurisé pour toute demande de renseignements ou de devis.
• Des articles et ressources en lien avec nos prestations, destinés à informer et orienter les utilisateurs.
• Toute autre information pertinente susceptible d’intéresser le public concerné.

4. Accès et Utilisation du Site

• L’accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d’une connexion Internet.
• L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
• L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime.

5. Propriété Intellectuelle

• Tous les contenus présents sur le Site, incluant sans s’y limiter les textes, images, logos, graphismes, vidéos et icônes, sont la propriété exclusive de La Parenthèse Enchantée ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
• Les illustrations et photographies utilisées sur le Site sont créditées dans un document dédié, accessible via le lien suivant : Crédits Illustrations et Photos.

6. Responsabilités

• Disponibilité du Site : L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il peut donc interrompre l’accès pour des raisons de maintenance ou autres, sans préavis ni indemnités.
• Exactitude des informations : L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Cependant, il ne garantit pas l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.
• Utilisation du Site : L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

7. Liens Hypertextes

• Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L’éditeur n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
• La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

8. Données Personnelles

• Les données collectées via les formulaires du Site sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés et pour répondre aux demandes des utilisateurs.
• Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Sécurité

• L’éditeur met en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données transmises via le Site. Toutefois, il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

10. Modification des CGU

• L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
• Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

• Les présentes CGU sont régies par la loi française.
• En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français du ressort de la Cour d’appel de Paris ou du Grand Est seront seuls compétents.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre La Parenthèse Enchantée et ses clients dans le cadre de la vente des services proposés. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Services Proposés

• Éducation Spécialisée : Accompagnement personnalisé pour les personnes nécessitant une attention particulière.
• Aide à Domicile : Prestations d’aide et d’assistance aux personnes à leur domicile.
• Médiation par l’Animal : Thérapie assistée par l’animal pour améliorer le bien-être des personnes.

3. Commande

• Demande de Prestations : Les demandes s’effectuent via le formulaire de contact du Site, par téléphone ou par email.
• Confirmation de Commande : Une confirmation écrite (par email ou courrier) est envoyée au client une fois la demande reçue.
• Devis : Un devis détaillé est établi et transmis au client. La validation du devis par le client, par signature ou accord écrit, vaut acceptation de la commande.
• Modification de Commande : Toute modification de commande doit être notifiée par écrit et peut entraîner une révision du devis initial.

4. Tarifs

• Devis Personnalisé : Les tarifs sont communiqués via un devis personnalisé, établi en fonction des besoins spécifiques du client.
• Validité des Tarifs : Les prix sont valables à la date de l’émission du devis. L’éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs en cas de variation des coûts ou de changements législatifs.
• Taxes : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

5. Conditions de Paiement

• Modalités de Paiement : Le règlement s’effectue par virement bancaire, chèque ou espèces.
• Échéance : Les factures sont payables à réception, sauf accord contraire stipulé sur le devis ou la facture.
• Retard de Paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, conformément aux dispositions légales en vigueur. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due (Article L441-10 du Code de Commerce).

6. Annulation et Rétractation

• Délai d’Annulation : Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation.
• Frais d’Annulation :
  • Annulation entre 48h et 24h avant la prestation : facturation de 50% du montant total.
  • Annulation moins de 24h avant la prestation : facturation de 100% du montant total.
• Droit de Rétractation : Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

7. Obligations et Responsabilités

• Obligations de l’Entreprise : Fournir les services conformément au devis accepté, avec professionnalisme et diligence.
• Force Majeure : En cas de force majeure (maladie, conditions climatiques extrêmes, pandémies, etc.), l’entreprise se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
• Responsabilité du Client : Le client s’engage à fournir des informations exactes et à collaborer activement pour la bonne réalisation des prestations.

8. Assurances

• Assurance Professionnelle : La Parenthèse Enchantée a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages éventuels liés à l’exécution de ses prestations.
• Dommages : L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels causés au client ou à des tiers.

9. Confidentialité

• Protection des Données : Les informations recueillies sont confidentielles et destinées exclusivement à l’usage interne de l’entreprise.
• Engagement de Confidentialité : L’entreprise s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du client sans son accord préalable.

10. Données Personnelles

• Collecte et Traitement : Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
• Droits des Personnes : Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Propriété Intellectuelle

• Documents et Supports : Tous les documents remis au client dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de l’entreprise et sont protégés par le droit d’auteur.
• Utilisation Restreinte : Le client s’engage à ne pas reproduire, exploiter ou diffuser les documents sans l’autorisation écrite de l’entreprise.

12. Réclamations et Litiges

• Procédure de Réclamation : Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : axelle@la-parentheseenchantee.fr ou au 12 Bis Rue Saint Jacques, 57670, INSMING. Une réponse sera apportée dans un délai de 15 jours ouvrés.
• Médiation : En cas de désaccord persistant, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
• Compétence Juridictionnelle : À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris ou Grabd Est.

13. Loi Applicable

• Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.